Dispositifs immobiliers défiscalisés : à quoi ils servent

Et un de plus ! Après Borloo (2006) et Robien (2003, puis révisé en 2006), place au Scellier. Ce qui porte à six le nombre de dispositifs de défiscalisation immobilière. Chacun vise à développer le logement dit intermédiaire, où les loyers sans être modérés, comme dans le logement social, sont plafonnés. A noter que depuis le 1er janvier 2009, la loi plafonne les montants bénéficiant d'une ristourne fiscale. Désormais chaque contribuable ne pourra bénéficier de réductions d'impôts que dans la limite de 25 000 euros par an auxquels vont s'ajouter 10 % de son revenu global. Cette règle est valable pour les dispositifs de défiscalisation immobilière mais aussi pour d'autres moyens qui permettent de bénéficier de réductions d'impôt (services à la personne, dons humanitaires,etc). L'addition des réductions d'impôts obtenues par ces différents moyens ne pourra pas excéder ce plafond.